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Le mercredi 8 septembre 2010

Nouvelle politique règlementaire du CRTC relative à la télévision communautaire

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) a publié le 26 août dernier sa nouvelle mouture de la Politique règlementaire de radiodiffusion relative à la télévision communautaire (CRTC  2010-622).

À la lumière des éléments contenus dans la décision du CRTC, force est d’admettre que cette nouvelle mouture de la politique ne fournit pas les outils ou leviers escomptés qui auraient permis aux TVC autonomes d’atteindre une certaine forme d’autonomie, de croissance et de pérennité.

La totalité des revendications de longue date que la Fédération a réitérée dans le cadre de l’audience du printemps dernier a été ignorée. C’est donc dire qu’aucune nouvelle source de financement n’est accessible pour les TVC autonomes, pas plus qu’un assouplissement dans les règles régissant la commandite, et encore moins une reconnaissance officielle des télévisions communautaires autonomes du Québec.

Autre déception, aucune amélioration sur les catégories de licence déjà existante n’est mise de l’avant. Tel que demandé par la Fédération, la création d'une nouvelle licence d'accès communautaire répondant aux réalités techniques et budgétaires des TVC autonomes a aussi été évacuée.

Aussi, notons que le CRTC gèle à l’année 2010 le montant des contributions en pourcentage des revenus bruts des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR). Ce dernier sera assorti d’une indexation au coût de la vie. Cette formule sera « concurrencée »  par 1,5% des recettes brutes de ces mêmes EDR.

L’annonce de la hausse du seuil de programmation d'accès à 50% et de l’obligation de financement qui y est associé fera l’objet d’une très haute surveillance. La Fédération se place en mode observation en souhaitant du même souffle que cette volonté d’imputabilité et d’égalité entre les communautés et les câblodistributeurs se fasse ressentir dans les TVC autonomes.

Seules précisions favorables, les clarifications à la définition de programmation d’accès,  l’obligation de rédaction de rapports détaillés afin d’assurer que l’apport citoyen, soit bel et bien mis de l’avant par les EDR, ainsi que le rétablissement de l’obligation des EDR exemptés (moins de 20 000 abonnés) à contribuer à la programmation locale. Ceci étant dit, même si ces mesures sont louables, la Fédération demeure prudente et se questionne sur la mise en place et l’application de ces règles d’ici 2014 et ce, considérant la réalité actuelle.

La nouvelle politique réglementaire pour la télévision communautaire est la résultante d’un long processus qui a culminé avec l’audience tenue au printemps dernier dans la région de la Capitale nationale et à laquelle bon nombre de télévisions communautaires autonomes (TVC) ont participé. Ces dernières espéraient de réels changements qui auraient eu des incidences positives directes sur leur vitalité et leur développement. C’est la déception qui est plutôt au rendez-vous!

Créée en 1998, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec regroupe actuellement 46 télévisions communautaires autonomes constituées en corporations sans but lucratif, aussi nommées TVC autonomes. Les TVC autonomes membres sont réparties dans 15 des 17 régions administratives du Québec. La Fédération est le regroupement qui représente et défend les intérêts des TVC autonomes.

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Source : Mathieu Faucher et Gérald Gauthier
Agents de recherche et de développement
Fédération des Télévisions communautaires autonomes du Québec
819 621-1616

Information : Francine Beaulieu
Directrice générale
Fédération des Télévisions communautaires autonomes du Québec
819 621-1616

Mise à jour - Le mercredi 8 septembre 2010

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