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Le mercredi 23 mars 2011

De nouvelles places livrées dès 2012

Le 17 mars dernier, dans le cadre du Budget du Québec 2011-2012, le ministre des Finances annonçait la création de 15 000 nouvelles places en services de garde éducatifs. La planification du développement  de ces nouvelles places, toutes créées en installation, est répartie sur quatre ans. Cet échéancier pourrait toutefois être devancé dans le cas où des mécanismes permettant de partager certains coûts d’immobilisation étaient mis en place avec des partenaires.

Tel qu’annoncé dans le Budget, le développement des 15 000 nouvelles places est planifié selon la séquence suivante :

  • 3000 places, rendues disponibles dès 2012;
  • 3000 places, en 2013-2014;
  • 4500 places en 2014-2015;
  • 4500 places en 2015-2016.

À terme, les sommes consenties pour ces nouvelles places représentent 219 millions de $ annuellement, ce qui, selon les estimations de l’AQCPE, permettrait de développer l’entièreté des places en CPE. Néanmoins, aucune répartition (CPE ou garderie privée) n’est annoncée.

Un échéancier qui pourrait être devancé

Compte-tenu des besoins urgents des familles du Québec, l’AQCPE considère qu’un échéancier de quatre ans est trop long et qu’il devrait être devancé. L’Association l’a très clairement signifié auprès des autorités gouvernementales, tant au moment du Budget, qu’au cours des derniers mois.

Aussi, le ministre des Finances a affirmé que le développement sur quatre ans pourrait être accéléré advenant le cas où étaient mises en place des modalités permettant de partager certains coûts d’immobilisation avec des partenaires tels que les municipalités, des institutions ou des entreprises. Le gouvernement s’est formellement engagé à investir les sommes ainsi dégagées afin d’accélérer la création des nouvelles places en CPE et devancer les délais de livraison.

La participation des municipalités ou des entreprises ne constituerait toutefois nullement une condition préalable au développement et au financement gouvernemental d’un projet. Il s’agit d’une nouvelle opportunité à examiner, que l’AQCPE avait d’ailleurs proposée lors des consultations prébudgétaires.

Amorce du processus dès les prochaines semaines

Conformément aux dispositions de la loi 126, adoptée en décembre dernier, un nouveau mécanisme d’évaluation des besoins, de détermination des priorités et de sélection des projets verra le jour au cours des prochaines semaines. Ainsi, la ministre de la Famille devrait constituer sous peu des comités régionaux (formés de représentants des CRÉ, du réseau des CPE et des garderies, des milieux scolaires, de la santé et des services sociaux) qui auront notamment pour but de lui faire des recommandations quant aux priorités et aux meilleurs projets à retenir.

En vue de l’attribution, d’ici la fin de l’année 2011, de la première tranche de 3000 places, ces comités auront d’abord pour mandat d’entamer l’analyse des besoins sur leur territoire. Ils devront ensuite analyser les projets soumis et émettre des recommandations sur la base des priorités convenues avec la ministre.

Source : AQCPE

Mise à jour - Le mercredi 23 mars 2011

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