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Le jeudi 23 juin 2011

Habitation : Statut fiscal d'OSBL menacé ?

L’Agence de revenu du Canada a soumis des OSBL et des coop d’habitation de l’Ontario à des audits dans le but de confirmer leur statut fiscal sans but lucratif qui leur permet d’échapper à l’impôt sur le revenu. La lettre transmise indique que tout revenu autre que les loyers ferait perdre à l’organisme son statut. On parle de revenu de location de salle, de location de toiture pour antenne, etc.. En lisant la lettre on réalise que l’impact est énorme sur tous les OSBL, en particulier les entreprises d’économie sociale.

Pour l’instant nous n’avons pas entendu parler d’audit semblable ailleurs au Canada. L’Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU), l’Ontario Non-Profit Housing Association (ONPHA) et la Social Housing Services Corporation (SHSC) sont sur le cas et ont engagé des experts pour contester l’interprétation de l’ARC. La filière politique sera aussi utilisée ; un des cas étant dans le comté du ministre Jim Flaherty.

À suivre…

À lire 

Lettre 1 (en anglais)
Lettre 2 (en anglais)

Mise à jour - Le jeudi 23 juin 2011

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