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Le mercredi 27 juillet 2011

Le CRTC approuve le Plan relatif à la structure et à l’exploitation du FCRC

Le FCRC est heureux d’annoncer que le CRTC a approuvé le Plan relatif à la structure et à l’exploitation et le « Programme de DCC du FCRC : Développer le contenu canadien à l’échelle locale » (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-431). En plus de décrire les modalités de gouvernance et de fonctionnement du Fonds, le plan présente une approche axée sur les résultats pour la distribution du financement.

Il y a tout près d’un an jour pour jour, le CRTC a annoncé que le secteur de la radio de campus et communautaire commencerait à recevoir des contributions obligatoires au titre du développement du contenu canadien (DCC). Cette décision a marqué un tournant pour les stations de campus et communautaires de toutes les régions du Canada, qui ne bénéficiaient auparavant d’aucune source de financement leur étant exclusivement réservée. Le FCRC a la responsabilité de gérer ces contributions au nom du secteur. À cet effet, le CRTC a demandé au Fonds de présenter un plan détaillé relatif à sa structure et à son exploitation, y compris la gouvernance, le fonctionnement et la distribution des fonds.

Au cours de la dernière année, le FCRC a commencé à toucher un montant équivalant à 0,5 % des avantages tangibles lors de transferts de propriété ou de contrôle d’entreprises de radio commerciale. La liste complète des bailleurs de fonds se trouve sur le site Web du Fonds. Depuis la décision rendue par le CRTC en 2010, les radiodiffuseurs privés du Canada se sont engagés à verser 2,9 millions de dollars sur sept ans en contributions obligatoires et volontaires au titre du DCC.

À la suite de l’approbation du plan du FCRC, le Fonds commencera à recevoir 15 % des contributions annuelles de base au titre du DCC versées par les titulaires de licence de radio commerciale. Le Fonds et le secteur de la radio de campus et communautaire recevront ainsi au moins 700 000 $ par année.

Le FCRC tient à remercier ses membres, le CRTC, ainsi que toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration du plan.

« Nous avons connu une année chargée sous le signe de la planification, de la recherche et de l’apprentissage, » a souligné le président du FCRC, John Harris Stevenson. « Le Fonds a distribué 480 000 $ à 47 récipiendaires au cours des trois dernières années. La décision rendue par le CRTC aujourd’hui nous permettra de distribuer le double de ce montant chaque année. Il s’agit d’une étape importante vers la concrétisation de notre vision, qui est d’être un instrument financier important appuyant le développement et la pérennité de la radio de campus et communautaire au Canada. »

Prochaines étapes

Le CRTC a demandé quelques modifications au Plan relatif à la structure et à l’exploitation du FCRC. Nous lui soumettrons la version définitive du plan au plus tard le 22 août 2011.

Par ailleurs, dans l’édition de mai du bulletin InfoFonds, nous indiquions que le conseil d’administration du FCRC se penche sur la planification stratégique et le développement du Fonds. L’approbation du plan par le CRTC nous permettra de faire plusieurs progrès au cours des deux à trois prochains mois. Nous publierons un plan stratégique triennal, finaliserons un plan de développement et mettrons sur pied un comité responsable du développement, et mettrons les dernières touches à l’approche axée sur les résultats.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la directrice générale du FCRC, Melissa Kaestner, au 613-321-3513 ou par courriel à l’adresse m.kaestner@communityradiofund.org .

Mise à jour - Le mercredi 27 juillet 2011

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