Des regroupements d’habitation à but non lucratif nationales et provinciales s’allient pour aider les fournisseurs de logements sociaux à comprendre comment l’expiration des accords de financement fédéraux les toucheront

Le 25 septembre 2012 

Une coalition de six associations d’habitation à but non lucratif à l’échelle du Canada a uni ses forces pour mettre au point un outil d’évaluation financière commun à l’intention des fournisseurs d’habitations sociales. Cet outil aidera ces fournisseurs à mieux comprendre l’impact financier que l’expiration des accords de financement fédéraux aura sur leurs opérations et, par conséquent, sur leur capacité de bien servir leurs locataires à faible revenu.

Les six partenaires de la coalition sont les suivants :

• l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine;
• l’Association de logement sans but lucratif de la Colombie-Britannique;
• la Société d’habitation sans but lucratif du Manitoba;
• l’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick;
• l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario;
• le Réseau québécois des OSBL d’habitation.

Depuis plus de 40 ans, les logements sociaux ont été subventionnés grâce à des accords d’exploitation conclus entre les fournisseurs d’habitations sociales et le gouvernement fédéral. À l’échelle du Canada, plus de 600 000 ménages à faible revenu vivent dans une habitation sociale et paient des loyers axés sur le revenu habituellement fixés à 30 % ou à 25 % du revenu du ménage. Cela rend le logement abordable pour ces ménages.

À l’heure actuelle, ces accords d’exploitation – d’une durée de validité se situant entre 25 et 50 ans – ont commencé à échoir avec bon nombre des autres accords du genre qui doivent arriver à maturité au cours des prochaines années. Bien que l’expiration des accords corresponde habituellement à la fin de l’hypothèque des habitations sociales, un grand nombre de fournisseurs engageront toujours des coûts importants même s’ils ne sont plus assujettis à un paiement hypothécaire. C’est que leurs recettes de location doivent demeurer basses et doivent absorber les coûts continus et en constante progression ainsi que les frais liés aux clauses de réparation et de remplacement des immobilisations.  

L’outil d’évaluation qu’on distribue aux fournisseurs d’habitations sociales leur permettra de saisir la date de diverses variables et d’obtenir une évaluation instantanée de leur viabilité financière une fois le financement du gouvernement fédéral échu.

L’outil d’évaluation Relever le défi de l’expiration des subventions se trouvera prochainement sur les sites Web de tous les partenaires de la coalition :

• l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine – www.chra-achru.ca
• Jody Ciufo, directrice générale – jciufo@chra-achru.ca
• l’Association de logement sans but lucratif de la Colombie‐Britannique – www.bcnpha.ca
• Jill Atkey, directrice de la recherche – jill@bcnpha.ca
• la Société d’habitation sans but lucratif du Manitoba – www.mnpha.com
• Dianna Mae Hocaluk, directrice générale – dhocaluk@MNPHA.com
• l’Association de logement sans but lucratif du Nouveau-Brunswick – www.nbnpha-alsblnb.ca
• Gary Glauser, directeur général - glauser@nbnet.nb.ca
• l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario – www.onpha.on.ca
• Sharad Kerur, directeur général – Sharad.Kerur@onpha.org
• le Réseau québécois des OSBL d’habitation – www.rqoh.com
• François Vermette, directeur général – fvermette@rqoh.com

L’outil fera aussi l’objet d’un atelier lors du colloque « parce que l’avenir nous habite » les 25-26 octobre prochain à Québec.

Pour information : François Vermette 514‐605‐6324

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Source : Réseau québécois des OSBL d'habitation

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