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Soutien et financement

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Le lundi 5 novembre 2007

Programmes de financement

Liste de programmes de financement pour les entrprises d'économie sociale : Programmes sectoriels, Fonds locaux (subventions et prêts), Capitalisation, Support au développement de l’emploi, Aide technique.

Programmes sectoriels

Centres de la petite enfance (CPE)

Organisme gouvernemental responsable: Ministère de la Famille et des Aînés

Les CPE offrent des services de garde «en installation» ou en milieu familial. Les enfants, de la naissance à la maternelle, sont inscrits au coût de 7$ par jour. Les CPE dispensent aussi un programme éducatif adapté. Les promoteurs doivent obtenir un permis.

Entreprises d'économie sociale oeuvrant dans le cadre des plans de gestion de matières résiduelles

Programme d'aide financière
Économie sociale et mobilisation des collectivités
Organisme gouvernemental responsable: Recyc-Québec

Le programme Économie sociale et mobilisation des collectivités s’aligne sur des principes de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles  et vient appuyer les efforts de différentes organisations qui agissent dans leur milieu sur le plan de la mise en valeur des matières résiduelles ou veulent provoquer des changements de comportements.

Logement communautaire

Organisme gouvernemental responsable: Société d'habitation du Québec

AccèsLogis est destiné aux coopératives et aux organismes à but non lucratif désirant louer des logements à des ménages à revenu faible ou modeste. Les municipalités peuvent se joindre au programme en appuyant les groupes qui désirent réaliser des projets d'habitation.

Le programme Logement abordable offre une aide financière pour stimuler la réalisation de logements communautaires et sociaux destinés aux ménages à revenu faible ou modeste.

Aide domestique

Programme d'exonération financière des services d'aide domestique, Organisme gouvernemental responsable: Régie de l'assurance-maladie du Québec

Ce programme a pour mission de « développer un réseau solide d’entreprises de services d’aide domestique et, d’autre part, d’encourager les personnes à se procurer des services d’aide domestique auprès de ces entreprises. »

Périnatalité

Promoteur: Réseau des centres de ressources périnatales (CRP)
Un CRP propose des activités et des services liés à la grossesse, l’accouchement, la naissance et l’allaitement, adaptés aux besoin des familles de son milieu. Un CRP se veut complémentaire à l'offre de services des CLSC et des autres organismes communautaires. Le Ministère de la Santé et des Services Sociaux contribue financièrement à l’achat de services par les parents utilisateurs, en remboursant une partie des coûts.

Médias communautaires

Organisme gouvernemental responsable : Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Ce programme d'aide au fonctionnement pour les médias communautaires a pour principaux objectifs de favoriser l'accessibilité et la participation de la population aux médias communautaires et d'améliorer l'offre d'information locale. La diffusion sur Internet n'est pas admissible.


Fonds locaux (subventions et prêts)

Fonds de développement de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Promoteur: Association des centres locaux de développement (CLD)

Le FDEÉS a pour objectif de « Stimuler l'émergence de projets viables au sein d'entreprises d'économie sociale et soutenir la création d'emplois durables en leur offrant un support financier. » Plusieurs types d'entreprises sont admissibles: tous les secteurs d'activités qui répondent aux besoins des collectivités, de biens et des services, organismes sans but lucratif et incorporés ou coopératives.

Promoteur: Regroupement des CDEC du Québec

Les CDEC consacrent leurs fonds d'investissements aux besoins en capitaux des entrepreneurs locaux: prêts, garanties de prêts, placements en action favorisant le démarrage, l'expansion ou la stabilisation d'entreprises.

Fonds locaux d'investissements (FLI)

Promoteur: Association des centres locaux de développement (CLD)

Les FLI ont pour objectif de « Stimuler l'entrepreneurship local en favorisant l'accès au capital de démarrage et d'expansion d'entreprises d'économie traditionnelle ou sociale ». Les entreprises en démarrage ou en expansion doivent se conformer à la politique d'investissement du CLD. Elles peuvent obtenir un financement sous plusieurs formes: prêt, prêt participatif, garantie de prêt, participation au capital actions ou au capital social.

Promoteur: Regroupement des CDEC du Québec

Les CDEC consacrent leurs fonds d'investissements aux besoins en capitaux des entrepreneurs locaux: prêts, garanties de prêts, placements en action favorisant le démarrage, l'expansion ou la stabilisation d'entreprises.

Organisme gouvernemental responsable: Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Le ministère remboursera une ou plusieurs des dépenses en capital suivantes: terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature (à l'exception des dépenses d'achalandage, l'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets, etc.).

Promoteur: Réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC)

Le Réseau des SADC du Québec compte 55 SADC et 10 Centres d'aide aux entreprises (CAE). Ces 65 organismes offrent du financement aux entreprises d'économie sociale, dans un contexte de développement local et régional. De plus, de nombreux programmes coordonnés par les SADC et CAR visent à retenir les jeunes dans les régions.

Crédit communautaire

Promoteur: Fonds d'entraide communautaire

Le Fonds d'entraide communautaire s'adresse aux 18-35 ans à la tête d'une entreprise en prédémarrage, démarrage ou en consolidation, qui n'ont pas accès au crédit des institutions financières. Le Fonds leur offre des prêts sans intérêts, cautionnement, micro-crédit et autres cercles d'emprunt.

Promoteur: Réseau québécois du crédit communautaire

Le Réseau regroupe des organisations de développement local (fonds communautaires d'emprunt, cercles d'emprunt) de plusieurs régions du Québec spécialisées dans le crédit aux populations démunies. Les prêts consentis doivent être investis dans des projets capables de générer des revenus autonomes.


Capitalisation

Caisse d'économie solidaire Desjardins

La Caisse d’économie solidaire, sise à Québec, à Montréal et à Joliette est une coopérative d’épargne et de crédit. Aux organismes communautaires et d'économie sociale, elle offre des services financiers adaptés à leurs besoins, notamment des prêts, garanties de prêts, acquisition de parts privilégiées.

Capital financière agricole

La Capitale financière agricole soutient des projets d’investissement sous forme de capital-actions ou de débenture notamment auprès des sociétés en nom collectif ou coopérative. « Une attention particulière est accordée aux projets de fabrication de produits alimentaires et aux initiatives visant les réseaux de distribution utilisés pour écouler les produits du terroir et ceux transformés en région. »

Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD)

Les investissements de Capital régional et coopératif Desjardins dégagent des sommes consacrées entre autres au développement de coopératives. Celles-ci peuvent obtenir du capital de risque et de l’expertise conseil tant pour leur démarrage que pour leur croissance.

Fiducie du Chantier de l’économie sociale

La Fiducie du Chantier de l’économie sociale a comme principale mission de favoriser l’expansion et le développement des entreprises collectives en améliorant l’accès au financement et en assurant une meilleure capitalisation des entreprises d’économie sociale. Elle offre des prêts sans remboursement de capital avant 15 ans. Ce capital dit patient permet de soutenir les opérations des entreprises et d’appuyer leurs investissements immobiliers pour le développement de nouvelles activités.

Filaction

Filaction est un fonds disponible grâce à l’initiative de Fondaction, qui investit dans des entreprises québécoises créatrices d’emplois ou qui ont besoin de financement pour maintenir des emplois. Il offre un capital de développement à toutes les entreprises d’économie sociale québécoises.

Fondaction

Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), investit dans des entreprises québécoises créatrices d’emplois ou qui ont besoin de financement pour maintenir des emplois. Fondaction a la particularité « de se rendre plus disponible aux entreprises inscrites dans un processus de gestion participative et aux entreprises d’économie sociale (coopératives ou autres) ».

Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), SOLIDE

Le réseau des SOLIDE, chapeauté par SOLIDEQ, offre des prêts participatifs (comportant une option d’achat d’actions ou de redevance) à des projets de démarrage ou d’expansion. « La SOLIDE est donc un outil pour favoriser la collaboration et la solidarité en impliquant les gens du milieu dans le domaine de la création d'emplois et de l'économie locale. »

Investissement Québec

Le programme Entrepreneuriat collectif  propose aux coopératives et aux organismes à but non lucratif une garantie de prêt permettant de maintenir ou de développer leurs activités.

Régime d’investissement coopératif (RIC), ministère du Développement économique, Innovation et Exportation (MDEIE)

Le RIC appuie la capitalisation des coopératives en accordant un avantage fiscal aux membres et aux employés qui choisissent d’investir dans leur entreprise.

Réseau d’investissement social du Québec (RISQ)

Fonds de capital de risque à but non lucratif, le RISQ offre un financement adapté pour les entreprises d’économie sociale. Il soutient le démarrage, l’expansion, la consolidation ou la restructuration d’entreprises collectives.

Mise à jour - Le mercredi 31 août 2011

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